Audition de l’enfant

L’article 388-1 du Code civil précise qu’«un mineur capable de discernement peut être entendu dans toute procédure le concernant, seul ou avec l’assistance d’un avocat ou d’une personne de son choix, par le Juge ou par une personne désignée par ce dernier».

♦ Comment l’enfant demande-t-il à être entendu ?

L’enfant n’a pas vocation à saisir le Juge pour « divorcer » de ses parents mais il peut être entendu et être assisté d’un avocat.

Ce droit lui est rappelé par l’un ou l’autre de ses parents. Le Juge doit d’ailleurs s’assurer que le mineur en a bien été informé.

L’audition de l’enfant peut être demandée par :

…..– l’un de ses parents,
…..– par l’enfant lui-même,
…..– ou être décidée d’office par le Juge

Cette demande ne peut être refusée lorsqu’elle est faite par l’enfant.
En revanche, le Juge n’est pas tenu d’y faire droit si elle émane de l’un des parents.

…..♦ Audition par le Juge :

Le Juge peut procéder personnellement à l’audition de l’enfant ou décider de le faire entendre par une tierce personne désignée à cet effet (psychologue) notamment s’il a le sentiment que le recueil de la parole de l’enfant paraît être parasité par des circonstances particulières (enfant très jeune ou s’exprimant difficilement, risques de pression sur l’enfant…).

A l’issue de l’audition, le Juge peut :

…..– rédiger un procès-verbal relu et/ou signé par l’enfant, qui sera communiqué aux parents ou à leurs avocats ;
…..– ne pas dresser de procès-verbal mais convoquer les parents pour leur expliquer la teneur des propos de l’enfant.

♦ Rôle de l’Avocat de l’enfant :

Permettre à l’enfant de donner un point de vue ne signifie pas qu’il soit obligé de le faire ou qu’il doive faire un choix souvent impossible entre ses parents.

L’enfant donne son avis mais ne dispose pas d’un droit de décider ou d’un droit de veto.

Le recueil de la parole de l’enfant doit se faire dans des conditions humaines et acceptables.

Avocat à l’Antenne des Mineurs de Paris, formée à l’écoute de la parole de l’enfant, je peux être désignée d’office, à la demande du Juge : je prendrai contact avec l’enfant, le recevrai seul(e) à mon cabinet, pour recueillir ses sentiments et l’assisterai lors de son audition par le Juge.

Je vous laisse le soin de me contacter au 06 86 70 20 51
ou transmettre directement la demande d’audition de l’enfant
à l’Antenne des Mineurs de PARIS.