Honoraires

Honoraires et frais

Les honoraires sont fixés librement en accord avec le client et sont assujettis à la TVA 19,6%.

Ces honoraires tiennent compte du travail fourni (recherches et rédaction des actes), du service rendu et du résultat obtenu.

paiement

 

 

  • LA CONSULTATION :

Je reçois exclusivement sur rendez-vous GARANTI sous 48heures à mon Cabinet à Paris, à l’issue duquel un honoraire de consultation vous sera demandé.

Cet honoraire de consultation sera inclus dans la provision sollicitée pour l’ouverture du dossier confié et les premières diligences procédurales.

  • HONORAIRE FORFAITAIRE :

Pour chaque dossier, il sera fixé en accord avec le client et ce dès le premier rendez-vous un honoraire forfaitaire qui comprendra :

–       Les rendez-vous Cabinet

–       Les entretiens téléphoniques, courriels

–       Les recherches doctrinales et jurisprudentielles

–       Les actes de procédure

–       La préparation du dossier de plaidoirie et l’audience

–       Les formalités de signification et de transcription des décisions (notamment en matière de divorce)

  • HONORAIRE COMPLEMENTAIRE DE RESULTAT :

Selon la nature et l’intérêt financier du dossier mais également selon le résultat exceptionnel obtenu, un honoraire complémentaire de résultat peut être fixé.

Cet honoraire complémentaire de résultat s’ajoute aux honoraires déjà sollicités par l’Avocat.

Son montant est librement négocié entre le client et l’Avocat et fera l’objet d’une Convention d’honoraires signée, préalablement à la procédure, par l’Avocat et son client.

  • FRAIS ET DEBOURS

Certains frais devront être avancés selon la nature du dossier :

–       Frais de timbres fiscaux (35 €) et timbre BRA (16 €) à peine d’irrecevabilité de votre action

–       Frais d’huissier pour la délivrance des assignations et la signification des décisions de justice

–       Frais d’expertise, Impôts et taxes perçus pour l’enregistrement de certains actes

En cas de condamnation de votre adversaire, ces frais seront finalement supportés par ce dernier.

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