ALGÉRIENS

VOUS ÊTES RESSORTISSANT DES ANCIENNES COLONIES FRANÇAISES

Ressortissant Algérien ou d’autres colonies, vous pourrez prétendre à la nationalité française selon que :

  • Vous êtes né avant ou après l’indépendance de votre Pays, ancienne colonie française (Algérie ou ex-États de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Équatoriale Française ou de Madagascar)
  • La date et le lieu de naissance du ou de vos parents.

Jusqu’à la date de l’Indépendance (5 juillet 1962), les Algériens avaient tous la nationalité française. Cependant, si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent selon qu’ils relevaient du statut civil de droit commun (citoyens français) ou du statut personnel de droit local (loi musulmane).

Ceci aura une forte incidence pour vérifier si vous pouvez être reconnu français en raison de votre filiation avec un parent français.

Seuls les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’indépendance ont conservé la nationalité française.

En revanche, les Algériens de statut civil de droit local, qui avaient conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s’ils ont souscrit une « déclaration recognitive de nationalité française » avant 1967.

Compte tenu de la complexité de cet aspect de la nationalité française, de la spécificité des documents à réunir, je vous propose de vérifier si vous pouvez prétendre ou non à la nationalité française.

Si à l’issu d’un examen approfondi, vous pouvez réclamer la nationalité française, nous déposerons votre demande de certificat de nationalité française.

En cas de décision de refus de délivrance de ce certificat, je vous propose de saisir le Tribunal de Grande Instance de PARIS d’une action visant à vous faire reconnaître la qualité de Citoyen français.

» CERTIFICAT NATIONALITÉ

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