VICTIME ACCIDENT

Voiture accident  VOUS ÊTES VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Vous êtes victime d’un accident de la circulation causé par un véhicule terrestre à moteur.

Que vous soyez piéton, cycliste, passager ou conducteur du véhicule, vous pouvez souffrir de préjudices corporels ou matériels pour lesquels vous avez droit à indemnisation.

Je vous propose donc de vous assister dans vos démarches et négocier les indemnités qui pourraient vous être allouées.

  • VOUS ÊTES VICTIME D’UN ACCIDENT MÉDICAL
  • Communication du dossier médical

Avant d’envisager toute procédure, il est indispensable que vous sollicitiez auprès du médecin ou de l’établissement de santé ayant dispensé les soins à l’origine du dommage évoqué, la communication de l’intégralité de votre dossier médical.

Cet accès au dossier médical est un droit dont la mise en œuvre reste parfois difficile. L’intervention de l’Avocat peut s’avérer nécessaire face à une rétention non justifiée du dossier.

Ces pièces sont nécessaires à une analyse objective de votre dossier.

Avocate et non Médecin, je m’entoure toujours de l’avis d’un Médecin Conseil, indépendant et impartial avant d’engager toute procédure contentieuse.

Par cette précaution, vous serez ainsi assuré d’avoir un avis médical et juridique objectif vous permettant de poursuivre ou non la responsabilité du Médecin, de l’Hôpital ou de la Clinique que vous estimez être responsable d’une erreur médicale.

  • L’expertise médicale :

La mise en œuvre de la responsabilité civile, pénale ou administrative du Médecin ou de l’Etablissement au sein duquel les soins furent dispensés suppose la démonstration d’un préjudice.

A cette fin, la désignation d’un Expert judiciaire par le Tribunal permettra de déterminer les causes du dommage et chiffrer les différents postes de préjudice.

Je vous propose de diligenter la procédure visant à la désignation de cet Expert, vous assister lors de l’expertise médicale et vous conseiller utilement sur les suites à donner.

  • La réparation du préjudice subi :

Le contentieux de la responsabilité médicale reste un contentieux délicat et complexe.

Selon la nature du préjudice, les circonstances dans lesquelles le dommage s’est réalisé, le mode d’exercice du Médecin, vous pourrez saisir les juridictions civile, pénale et/ou administrative.

Ainsi,  les actes médicaux faits dans des établissements de santé privé ou par un Médecin exerçant à titre libéral ou dans le cadre du Secteur privé de l’Établissement public relèveront de la compétence du Tribunal de Grande Instance.

Les actes médicaux pratiqués dans le cadre d’un établissement public de santé, même s’ils relèvent de la faute du praticien, sont imputables à l’établissement et relèvent du Tribunal Administratif.

Enfin, si les actes médicaux en cause reçoivent une qualification pénale, vous pourrez saisir les juridictions pénales.

Compte tenu de la spécificité de chacune de ces procédures, je suis à votre disposition pour analyser ensemble la procédure la plus adaptée à votre problème médical.

  • La CRCI – Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :

Créée par un Décret du 3 mai 2002 en application de la loi du 4 mars 2002, cette Commission permet aux victimes de dommages graves présentant un caractère anormal d’accéder à une indemnisation rapide.

Je vous propose de saisir cette Commission et vous assister à l’audience à l’issue de laquelle un avis sera rendu et une offre d’indemnisation formulée par l’ONIAM ou l’assureur du professionnel de santé en cause.

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