DÉFENSE PÉNALE

Avocat pénaliste ParisAvocat pénaliste à Paris et en Province, vous pouvez solliciter mon concours à tous les stades de la procédure pénale, sur Paris, la région parisienne et la Province :

  • En garde à vue

Vous avez la possibilité de solliciter un entretien avec un Avocat, ainsi que son assistance lors de vos auditions et confrontations devant les services de police.

  • Comparution immédiate et CRPC

A l’issue de la garde à vue, vous pourrez être présenté immédiatement au Tribunal correctionnel en audience dite de «comparution immédiate» ou être convoqué devant le Tribunal correctionnel à une date ultérieure.

Vous pourrez aussi, si les faits de faible gravité sont reconnus, être présenté devant le Procureur de la République en Reconnaissance Préalable de Culpabilité (C.R.P.C, dit «plaider coupable»), qui proposera une sanction. En cas d’acceptation, cette décision sera homologuée par le Président du Tribunal correctionnel. En cas de refus, vous serez jugé par le Tribunal correctionnel.

  • Juge d’Instruction

Dans le cas des affaires graves et nécessitant des investigations importantes, le Procureur de la République décidera de saisir le Juge d’Instruction afin d’ouverture d’une information ou «instruction».

Assisté de votre Avocat, le Juge d’Instruction pourra, au vu des éléments du dossier et de vos éventuelles déclarations, vous notifier votre mise en examen ou vous entendre en qualité de témoin assisté.

  • Juge des Libertés et de la Détention

Compte tenu de vos antécédents judiciaires, de vos garanties de représentation (domicile, travail, soins), de la gravité de l’infraction pénale et du trouble à l’ordre public, le Juge d’Instruction pourra vous placer sous contrôle judiciaire ou saisir le Juge des Libertés et de la Détention afin que soit statué sur un placement en détention provisoire.

Au cours de l’instruction, je vous informerai de l’avancement du dossier, vous assisterez lors des interrogatoires et confrontations fixées, vous rendrai visite en Maison d’arrêt si vous êtes détenu et réunirai dans cette dernière hypothèse, les éléments nécessaires à soutenir une demande de mise en liberté.

  • Issue de la procédure

A l’issue de l’instruction, au vu des réquisitions du Procureur de la République et des éléments du dossier, le Juge d’Instruction pourra rendre :

–         Une ordonnance de non-lieu,

–         Une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel,

–         Une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d’Assises s’il s’agit de faits criminels.

  • Tribunal correctionnel

Vous pouvez solliciter mon concours afin d’examiner si la procédure a été utilement respectée et assurer la défense de vos intérêts.

Condamné, je peux vous assister devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel, si votre dossier mérite d’être réexaminé en appel.

  • Cour d’Assises

Une préparation minutieuse du dossier et de la défense devant cette juridiction est primordiale, d’autant que vous serez jugé par vos pairs, en leur «intime conviction», et non par de seuls Magistrats professionnels.

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